À l’attention de Monsieur le directeur de publication de « Le Grand Reporter »
Objet : Droit de réponse consécutif à la publication intitulée « Affaire des 1 700 milliards Fcfa – la liste des 61 personnalités indexées »
Monsieur le directeur de publication,
C’est en vertu des dispositions de la loi 019/2016 du 9 août 2016, portant code de la communication en République gabonaise que nous, Jean de Dieu MOUNGUENOU et Aloïse NDASSEBE, vous demandons de diffuser dans les mêmes conditions de forme et d’audience, notre présent droit de réponse par rapport à votre publication reprise en objet.
En effet, votre publication fait figurer les noms de Jean de Dieu MOUNGUENOU et Aloïse NDASSEBE, respectivement en dixième et onzième position sur une liste de 61 personnes que vous avez qualifiées de « personnalités indexées dans l’affaire dite des 1 700 milliards de francs CFA ». Cette liste diffamatoire, parce que mal expliquée et qui a porté atteinte à notre honneur et à notre dignité, a été reprise et amplifiée par les réseaux sociaux. Elle est même devenue la liste des « 61 noms parmi les grands voleurs de la République… ». En ce qui nous concerne, nous disons haut et fort que nous ne devons rien à l’État et que donc, nos noms n’ont pas à figurer dans une liste liée maladroitement à des restes à recouvrer de 1 700 milliards FCFA.
Les faits :
Par arrêt n° 01/07-08/CC/QC/GC du 2 mai 2007, dans le cadre de la gestion du Fonds national de l’habitat, FNH, la Cour des comptes nous avait déclarés Comptables de fait, et pour cela, elle nous avait condamnés conjointement et solidairement, au paiement d’une amende pour gestion de fait dont le montant a été fixé à la somme de 10 millions de francs CFA. Donc, il ne s’agit pas d’un débet et encore moins d’un quelconque détournement de fonds publics. Nous nous sommes, comme l’indiquent les documents produits par l’Agence Comptable de la Cour des Comptes, acquittés en totalité de cette amende le 24 janvier 2012, date du dernier versement. Il y a donc plus de 14 ans.
Nous précisons que c’est en vertu du principe des finances publiques qui consacre la séparation des agents de l’ordre administratif des comptables publics que nous avons été reconnus comptables de fait par le juge des comptes. Quoique, à cette époque, l’organigramme du FNH, comme d’ailleurs la plupart des établissements publics, ne prévoyait pas d’Agence Comptable.
Comme vous pouvez le constater, la gestion de fait est une faute administrative de gestion et non une faute pécuniaire. En conclusion, nous disons, Monsieur le directeur de publication, que quelles que soient vos sources d’information, vous avez manqué de professionnalisme en n’allant pas, avant votre publication au bout de vos investigations. Sinon, vous auriez compris que les noms de Jean de Dieu MOUNGUENOU et Aloïse NDASSEBE, comme bien d’autres,n’avaient rien à faire dans une liste faite de bric et de broc et associée aux débiteurs de l’État pour la faramineuse somme de 1 700 milliards de francs CFA.
Monsieur le directeur. Conformément aux dispositions légales citées plus haut, nous vous demandons, derechef, de publier le présent droit de réponse sans délai et dans les mêmes conditions de forme et d’audience que la publication initiale. Cette publication n’empêche pas, au regard des préjudices subis, d’autres recours dont nous nous réservons le droit de faire.
Veuillez accepter, Monsieur le directeur de publication, nos meilleures salutations.
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