Le Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a réuni les directeurs généraux des régies financières lors d’un Conseil de cabinet consacré à la mobilisation des recettes, aux exonérations fiscales et douanières, à la dette publique et à l’exécution budgétaire. Cette rencontre, appelée à devenir mensuelle, traduit la volonté de renforcer le suivi des finances publiques gabonaises.
Voici dix raisons qui permettent d’en comprendre les principaux enjeux.
1. Garantir à l’État les moyens de financer les priorités nationales
La première préoccupation exprimée au cours de ce Conseil de cabinet concerne la capacité de l’État à mobiliser les ressources nécessaires au financement de ses politiques publiques.
Les recettes fiscales et douanières constituent une source essentielle de financement pour les projets et les services relevant de l’action publique. Le renforcement du pilotage des régies financières vise donc à mieux suivre les ressources effectivement collectées et leur contribution aux priorités nationales.
L’objectif annoncé n’est pas seulement d’augmenter les recettes, mais aussi de préserver la dynamique des grands projets de développement engagés par l’État.
2. Renforcer la mobilisation des recettes publiques
Le Conseil de cabinet a placé la mobilisation des recettes au centre de ses travaux. Cette orientation implique une attention particulière portée aux performances des administrations chargées de collecter les impôts, les taxes, les droits de douane et les autres ressources publiques.
En réunissant directement les responsables des régies financières, le Chef de l’État entend disposer d’un cadre de suivi permettant d’évaluer régulièrement les résultats obtenus.
Il s’agit également de mieux identifier les difficultés administratives, techniques ou organisationnelles susceptibles de limiter les performances de collecte.
3. Évaluer la pertinence des exonérations fiscales et douanières
Les exonérations fiscales et douanières permettent à certaines entreprises, activités ou opérations de bénéficier d’allègements ou de dispenses de paiement. Ces dispositifs peuvent répondre à des objectifs économiques précis, notamment lorsqu’ils sont destinés à favoriser l’investissement ou à soutenir certains secteurs. Toutefois, leur maintien doit rester cohérent avec les objectifs pour lesquels ils ont été accordés.
Le Conseil de cabinet a donc examiné leur pertinence économique ainsi que leur impact sur les finances publiques. Cette évaluation doit permettre de déterminer si les exonérations existantes continuent de produire les effets attendus.
4. Identifier les exonérations arrivées à échéance
Le Président de la République a instruit la réalisation d’un audit complet des exonérations fiscales et douanières.
Cet audit devra notamment permettre d’identifier les avantages qui demeurent justifiés et ceux qui continuent d’être appliqués alors que leur durée de validité est arrivée à son terme. Selon le communiqué présidentiel, certaines exonérations échues pourraient continuer de priver l’État de ressources. L’audit annoncé doit donc établir une situation précise avant toute décision éventuelle.
À ce stade, la Présidence n’a communiqué ni le montant des exonérations concernées ni le calendrier de restitution de l’audit.
5. Mesurer l’impact réel des avantages fiscaux sur les finances publiques
La réalisation de cet audit doit également permettre de mieux mesurer le coût des exonérations pour le budget de l’État.
Une exonération correspond à une recette que l’administration accepte de ne pas percevoir afin d’atteindre un objectif économique déterminé. Il devient donc nécessaire de vérifier si l’avantage accordé produit effectivement des résultats suffisamment importants pour justifier la perte de recettes publiques.
Cette démarche doit aider les autorités à disposer d’informations plus précises sur l’efficacité des dispositifs fiscaux et douaniers en vigueur.
6. Accélérer la digitalisation des administrations financières
Brice Clotaire Oligui Nguema a insisté sur l’importance de la digitalisation des administrations financières. La modernisation des outils de gestion peut contribuer à améliorer le traitement des opérations, le suivi des paiements et la circulation des informations entre les services publics concernés. Dans le cadre de la mobilisation des recettes, la digitalisation constitue également un moyen de réduire les délais administratifs et de renforcer la traçabilité des opérations. Le communiqué présidentiel ne précise toutefois pas les nouvelles plateformes ou les outils numériques qui seront déployés dans le cadre de cette orientation.
7. Interconnecter les différentes régies financières
La digitalisation doit être accompagnée d’une meilleure interconnexion entre les administrations financières.
Cette interconnexion vise à faciliter le partage des informations et à améliorer la coordination entre les services chargés des recettes fiscales, des opérations douanières, du budget et de la dette publique. Une meilleure circulation des données peut permettre aux administrations de disposer d’informations plus cohérentes et plus rapidement exploitables. Elle peut également faciliter le contrôle des opérations et le suivi des contribuables ou des bénéficiaires d’avantages fiscaux.
8. Renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique
Le Chef de l’État a présenté la digitalisation et l’interconnexion comme des leviers destinés à améliorer la transparence et l’efficacité de l’action publique. La transparence repose notamment sur la capacité de l’administration à connaître précisément les recettes collectées, les exonérations accordées, les dépenses exécutées et l’évolution de la dette. Un suivi plus régulier doit ainsi permettre aux autorités d’identifier rapidement les écarts entre les objectifs fixés et les résultats obtenus.
Cette démarche peut également favoriser une meilleure responsabilisation des dirigeants des administrations financières.
9. Mettre en œuvre une stratégie rigoureuse de soutenabilité de la dette
Le Président de la République a également instruit les directeurs généraux concernés de mettre en œuvre une stratégie rigoureuse de soutenabilité de la dette publique. La soutenabilité de la dette correspond à la capacité d’un État à honorer durablement ses engagements financiers sans compromettre le financement de ses autres priorités.
La stratégie annoncée devra donc prendre en compte les ressources mobilisées, les charges liées au remboursement de la dette et les besoins de financement du pays. Selon la Présidence, cette orientation doit également contribuer à consolider la crédibilité financière du Gabon auprès de ses partenaires et de ses bailleurs de fonds.
10. Instaurer un suivi mensuel des finances publiques
L’une des principales nouveautés annoncées concerne la tenue mensuelle de ce Conseil de cabinet.
Ces réunions auront vocation à suivre trois domaines majeurs :
1. la mobilisation des recettes publiques ;
2. l’exécution du budget de l’État ;
3. la gestion de la dette publique.
Cette fréquence mensuelle doit permettre d’assurer un contrôle plus régulier des performances financières et d’examiner les éventuelles difficultés sans attendre la fin d’un exercice budgétaire.
La Présidence prévoit ensuite d’étendre progressivement cette méthode de suivi à d’autres secteurs prioritaires, notamment la santé, l’éducation, les travaux publics, l’eau et l’énergie.
Un dispositif dont les résultats devront être suivis
Le Conseil de cabinet présidé par Brice Clotaire Oligui Nguema marque une volonté de resserrer le suivi des finances publiques gabonaises. La mobilisation des recettes, l’audit des exonérations fiscales et douanières, la digitalisation des administrations, la gestion de la dette et l’évaluation mensuelle de l’exécution budgétaire constituent les principaux axes annoncés. L’efficacité de cette démarche pourra être appréciée à partir de plusieurs éléments, notamment la publication des conclusions de l’audit, les décisions prises sur les exonérations arrivées à échéance et les résultats des prochains Conseils de cabinet.
En l’absence, pour le moment, de montants détaillés et d’un calendrier de restitution de l’audit, ces annonces constituent avant tout un cadre de travail dont la mise en œuvre et les résultats devront être observés dans les prochains mois.
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